Selarl E. Michau    23, rue d'Artois 75008 Paris    Tel: (33 1) 53 - 93 - 71 - 93    Fax: (33 1) 24 - 25 - 05 - 99    E-mail: michau@michau.com

Commerce et Distribution en Ligne

Le Cabinet MICHAU est un des rares cabinets d’affaires européens de niche spécialisé dans les aspects juridiques du commerce et de la distribution de biens et de services, en ligne.
Le Cabinet conseille et représente en la matière quelques acteurs majeurs aussi bien que de nombreuses start-ups ; son expertise recouvre entre autres les domaines juridiques suivants : droit économique (tel que « couponing » en ligne), noms de domaine, marques, création et validation de sites, contrats de confidentialité, externalisation, traitement électronique de données, données personnelles et vie privée, marketing direct et téléphonique, centres d’appel, gestion de la sécurité, des paiements, publicité et promotion en ligne, exploitation des droits de propriété intellectuelle et des contenus, gestion des contenus éditoriaux (presse, photo, musique) distribution de biens et de services en ligne, services professionnels, banques en ligne, assurance et assurances santé en ligne ; il se préoccupe de : distribution sélective, évaluation des aspects anti trust et concurrence, ; il intervient pour la négociation de partenariats et accords de joint-venture.

Commerce Mobile

Le Cabinet MICHAU est très impliqué dans le développement des services accessibles à partir de mobiles (téléphones mobiles, carte à puce, palm pilote et autres que ses clients sont en train de développer et de mettre en place.

En dehors de tous les domaines juridiques de spécialités d’ores et déjà décrits par ailleurs dans ce site, le Cabinet concentre ses services pour le commerce mobile sur les aspects suivants :

  • Géomarketing, localisation et protection des consommateurs ;
  • Droit applicable en matière économique, promotionnelle et du consommateur ;
  • Droit anti trust et de la concurrence ;
  • Partenariat ;
  • Authentification et paiement électronique ;
  • Code déontologique, certificat, label ;
  • Sécurité et conservation des données ;
  • Engagement et rétractation en ligne.