Informatique
Logiciel et Progiciel
Emmanuel MICHAU est spécialisé dans le droit de l’informatique depuis les vieux jours de l’industrie (les années 80). Aujourd’hui son Cabinet est un des rares Cabinets d’affaires spécialisé dans ce domaine, il a développé une large pratique orientée vers la transmission électronique des données, en particulier à travers les réseaux.
Le Cabinet dispose donc d’une très grande expérience dans le conseil et la négociation des contrats concernant : les logiciels, progiciels, produits et services des technologies de l’information, bases de données, serveurs et hébergements. Parmi les domaines principaux figurent : la protection de la propriété intellectuelle, les contrats de licence et d’éditeurs, de distributeurs, d’intégrateurs, OEM et VAR, « outsourcing » et externalisation, maintenance, sécurité, assurance, « facilities, management », services bureau, EDI, marchés publics, concurrence, contrats internationaux, transferts de technologies, accords de recherche et de développement, projets européens, confidentialité et secret, contrefaçon et criminalité.
Il convient enfin de souligner que le Cabinet MICHAU dispose d’une expérience très importante et très rare en matière de criminalité informatique et fraude dans les réseaux ; en outre, le Cabinet connaît à peu près tous les types de contentieux en la matière.
Dans le cas où la start-up ne souhaite pas utiliser les services d’un cabinet généraliste, pour des raisons budgétaires ou autres, le Cabinet MICHAU propose une offre forfaitaire à la création telle que décrite ci-après.
Le Cabinet MICHAU s’appuie sur différents experts juridiques et comptables extérieurs et assume une responsabilité stratégique globale ainsi qu’un rôle de coordination qui comprend les domaines suivants :
- Fiscalité (conseil en matière de localisation de la start-up) ;
- Droit des sociétés : statut, tenue des Assemblées, augmentation de capital, pacte d’actionnaires ;
- Marque et nom de domaine ;
- Propriété intellectuelle, littéraire et artistique ;
- Services comptables (trésorerie et contrôle) ;
- Ressources humaines (sélection, promesse d’embauche, contrat, plan de stock option) ;
- Financement (le cabinet fait profiter à ses clients de ses nombreux contacts en matière de financement, levée de fonds, investisseur) ;
- Accords de confidentialité, de non concurrence ;
- Accords de partenariat (technologiques, commerciaux, opérateurs, etc..).
La philosophie du cabinet est de rester un cabinet très spécialisé et de ne proposer que des services à valeur ajoutée avec un souci d’efficacité budgétaire.
Bases de données
Le Cabinet MICHAU est un des cabinets d’affaires européen les plus spécialisés en matière de bases de données ; sa réputation est fondée sur son expérience dans les domaines suivants :
- Protection des bases de données, y compris pour les bases mises à la disposition du public en ligne ;
- Acquisition et exploitation des données détenues par les gestionnaires privés et publics de bases de données ;
- Restriction imposée par la vie privée ;
- Réglementation de la protection des données personnelles et flux transfrontières de données ;
- Marketing direct et téléphonique, centres d’appel ;
- « Cookies, profiling, data-mining » ;
- Contentieux dans ces domaines y compris contrefaçon et fraude.
Le Cabinet propose également ses services pour la rédaction et la négociation de contrats de développement et de partenariat concernant les systèmes de gestion de bases de données.