Selarl E. Michau    23, rue d'Artois 75008 Paris    Tel: (33 1) 53 - 93 - 71 - 93    Fax: (33 1) 24 - 25 - 05 - 99    E-mail: michau@michau.com

Contributions

  •  Rapport AFTEL, édition 1999 : « Internet, les enjeux pour la France »,

Partie juridique : « le message électronique et la signature électronique face au droit ».

  •  Etude CONDRINET (1998), en collaboration avec CAP GEMINI Consulting, pour le compte de la Commission européenne (DG XIII),

« Contraintes liées au développement du commerce électronique » : le Cabinet Michau a rédigé la partie juridique de cette étude.

Ouvrage rédigé sous la direction de Me Emmanuel Michau.
Publié par la Computer Law Association, 1er mai 1998 (Etats-Unis)

  • Rapport AFTEL, édition 1998 : « Internet, les enjeux pour la France »,

Partie juridique du rapport.

  • « Le cadre juridique du commerce électronique, la protection de votre investissement Internet »,

CD-ROM « Commerce électronique & Internet », Network Communication (1997)

  •  « The utilisation of an encryption device or operation is permitted if… »,

Article publié en juin 1997 dans le magazine “Computer and telecommunications law review”

  • « La commercialisation des données : le disque Télécom »,

Interview publiée dans le magazine « Expertise des systèmes d’information », n°181, Mars 1995

  •  Guide du Commerce Electronique disponible sur demande