Informatique et Base de Données

Informatique et télécommunication

Le Cabinet MICHAU a quinze années d’expérience de conseil, rédaction, négociation de contrats et contentieux dans les domaines de l’informatique, des télécommunications et de la télématique.

Il est spécialisé dans les questions juridiques françaises et communautaires liées aux contrats de partenariats, JV, aux transferts de technologies et de savoir-faire, aux licences de logiciels et de droits de propriété intellectuelle, aux contrefaçons, à la concurrence, la gestion de la clientèle, la segmentation comportementale, la protection du consommateur, la protection des données personnelles et de la vie privée, les contrats de flux transfrontières de données, les formalités auprès de la CNIL, la fraude aux paiements et la fraude aux réseaux, l’hébergement de services télématiques, les contrats d’outsourcing, la propriété intellectuelle, les accords de R&D ou de secret, les contrats d’abonnement ou de commande « on line », la vente à distance, le publipostage, le marketing direct, la prospection postale, téléphonique, par télécopie, par automates d’appels, les annuaires, les centres d’appel, les télé-procédures administratives, les tiers de confiance, les agréments et certifications.

Bases de données

Le Cabinet MICHAU a une grande expérience du conseil, des contrats et des contentieux relatifs à la protection juridique des bases de données.

Il apporte son expertise aux acteurs du commerce électronique et aux entreprises, clients ou fournisseurs de services bureaux, d’Intranet, de systèmes d’information, de centre d’appels fichiers Client/prospects, d’annuaires, de services de mesure électronique d’audience ou de segmentation comportementale, de publipostage physique ou électronique, de marketing direct, de régie publicitaire, sur Internet, sur les supports multimédia (télévision interactive, CD ROM, Cdi, DVD), dans les télécommunications ou les services télématiques, etc…

Le Cabinet est très spécialisé dans les questions liées à la protection des données personnelles et de la vie privée, aux formalités légales auprès de la CNIL et aux contrats de flux transfrontières de données, etc…

Il dispose en outre d’une parfaite connaissance des contrats d’intégration de systèmes d’information, de fusion/acquisition en matière informatique, de transfert des technologies d’outsourcing, de licence, de franchise, d’infogérance, d’assurance, de passage à l’Euro, de financement informatique, de sécurité, etc…