Internet — Intranet — Réseau

Internet / Intranet
Le Cabinet MICHAU dispose d’une très grande expérience des problèmes juridiques, politiques et stratégiques liés à la mise en œuvre par les sociétés de réseaux Intranet et Extranet.

Son assistance en la matière le conduit à intervenir dans la rédaction des chapitres spécifiques des règlements intérieurs, de guides ou chartes déontologiques.

Les domaines couverts comprennent notamment:

• Sécurité ;
• Vie privée ;
• Donnée personnelle ;
• Secret et confidentialité ;
• Propriété intellectuelle, littéraire et artistique ;
• Délégation de pouvoirs et organisation ;
• Authentification ;
• Fraude et criminalité ;
• Contrainte de droit social ;
• Base de données ;
• Engagement et représentation (Bouquets, Portails, …) ;
• Commande et contrat en ligne ;
• Paiement et signature électronique.

Réseaux

Le Cabinet MICHAU est très familier avec les questions juridiques relatives aux contenus diffusés à travers les réseaux suivants :

• Téléphonie fixe ;
• Téléphonie mobile ;
• Télécommunications privées ;
• LAN, télévision interactive, câble et radio numérique ;
• Minitel, Audiotex et Videotex ;
• Intranet et Extranet de sociétés ;

Il intervient dans la rédaction et la négociation des contrats de partenariats, de serveurs de données, d’hébergement, de tiers de confiance, de fournisseurs d’accès, de fournisseurs de services et «pay per view» ;

Le Cabinet intervient parfois également en matière de contenant, sous différents angles (fréquence radio, partage de réseaux, certification, agrément, etc..).