Selarl E. Michau    23, rue d'Artois 75008 Paris    Tel: (33 1) 53 - 93 - 71 - 93    Fax: (33 1) 24 - 25 - 05 - 99    E-mail: michau@michau.com

Conférences

  • Risk Assessment and Management

« Electronic signature – Transfer of intellectual property rights in electronic contracts — The e-commerce EU Directive »

ISSE 2002, 2 au 4 octobre 2002, Paris

  • Insolvency Y2K2

« Rescuing e-commerce : getting it right the second time around »

IBA, Dublin, Ireland, 27/28 mai 2002

  • « Places de marché et la chaîne contractuelle de responsabilité juridique — Les enjeux stratégiques »

Salon ON-LINE , 27 mars 2002

  • « Le droit de l’e-mailing »

IAB, 7 février 2002

  • « Les stratégies fiscales et juridiques d’acquisition d’art en entreprise et dans les collections privées. Exploiter les collections d’entreprises sur tous les supports de communication interne et externe. Le droit à l’image et ses limites juridiques »

Colloque Arts et Entreprises, 4 février 2002

  • « Collecte de données personnelles et internet, tracking, profiling, cookies, web bug, logiciels espions : jusqu’où pouvez-vous aller dans la connaissance de vos prospects, clients, concurrents ? »

EUROFORUM, Paris, 12/13 décembre 2001

  • « Le droit à l’image — Les droits des auteurs et des artistes face aux nouvelles technologies — Mécénat et parrainage

Approche comparée des droits français et américain »

Colloque Arts et Entreprises, 5 novembre 2001

  • Leasing informatique

« Maîtriser les clauses clé des contrats de financement pour optimiser le partage des responsabilités »

Development Institute International, 21/22 juin 2001

  • « Bilan des faillites et des risques juridiques »

EBG, Paris, 6 juin 2001

  • Sites et Portails Juridiques

« Identifiez les étapes clés pour créer votre site. Portail juridique interne »

Development Institute International, 31 mai/1er juin 2001

  • Droit de l’internet mobile

« Confidentialité et régime de protection des données à caractère personnel sur l’internet mobile »

Development Institute International, 26/26 avril 2001

  • Conséquences prudentielles de l’Internet

« Maîtriser le nouveau droit de la preuve et les règles applicables à la vente en ligne de produits et services financiers en Europe. La signature électronique »

Development Institute International, 28/29 mars 2001

  • Mobile Commerce

« A qui appartient le client ? A l’opérateur ou au fournisseur de services ? »

Conférence ON-LINE, 8 mars 2001

  • Internet Mobile

« Marketing de la géo-localisation »

Conférence ON-LINE, 7 mars 2001

 

  • 2001 : An Insolvency Cyberspace Odyssey

« Ephemeral Assets in Reorganisation »

IBA, Lisbon, Portugal, 4/6 Mars 2001

  • Centres d’Appels

« Assurer la conformité juridique de vos nouveaux centres d’appels Multimédia »

Development Institute International, 27/28 janvier 2001

  • Droit de l’Internet

« Comment adapter le cadre juridique de la vente à distance à l’e-business.

Créer un site de grande distribution juridiquement correct sur internet.

Les règles applicables à la vente à distance sur internet »

Development Institute International, 5 au 7 décembre 2000

  • « e-mailing, un droit en évolution »

Conférence INTEROP, octobre 2000

  • Audit juridique du site Web

« Maîtriser l’actualité jurisprudentielle encadrant Internet pour minimiser vos risques d’incrimination »

Development Institute International, 26/27 septembre 2000

  • Actualité juridique du e-business

« Signature électronique, vente à distance, publicité, données personnelles, responsabilité, marques, propriété intellectuelle, œuvres Multimédia, Lois applicables »

EBG, 22 septembre 2000

  • Insolvency in Cyberspace

« Obtaining and perfecting Security in Cyber Assets (Financing the Cyber Debtor) — Use and sale of Cyber Assets (Restrictions on the treatment of Cyber Assets) »

IBA Amsterdam 18/19 septembre 2000

  • La carte à Puce

« Le droit applicable aux traitements et services accessibles pour la carte à puce »

Ateliers SINTIA/FFSA, Paris, 20 juin 2000

  • « Les négociations Europe/Etats-Unis sur la protection des données ». Quels fondements ? Quels enjeux ? Quelles conséquences ?  »

ACSEL, Paris, 29 mai 2000

  • Les données personnelles — La loi et l’Internet

« Autorégulation, labellisation : les réponses des différents marchés »

GFII/ACSEL, 11 mai 2000

  • « Autorégulation, labellisation, les réponses des différents marchés »

Colloque organisé par le GESTE (groupement des éditeurs de services en ligne) et le CFII (Groupement Français de l’industrie de l’information), Paris, 11 mai 2000

  • Organisateur du « Salamander Internet Club »

INSEAD Alumni Association, Paris, mai 2000

  • « Les défis de la protection des données personnelles dans le secteur privé »

Colloque organisé par l’union des Jeunes Avocats de Paris et Europartenaires, Paris, 26 avril 2000.

  • « Nouveau droit de l’internet. Vers une co-régulation ? Son intérêt, ses limites »

Représentation du Président de l’ACSEL : Association du Commerce et des Services En Ligne.

Conférence Development Institute International, Paris, 19 & 20 avril 2000

  • Data Protection and Transborder Flows

« Safe Harbor » negotiations and transborder data flows to USA

« Les négociations Europe/Etats-Unis sur le safe-harbor » quels enjeux, quel accord, quelle procédure d’adhésion

Conférence IBC UK «Advanced IT Law », Downing College, Cambridge, England, 4 & 5 avril 2000.

 

  • Colloque sur « La publicité sur internet ».

Représentation de l’Internet Adversiting Bureau

Salon «On line 2000», Paris Porte de Versailles 28 au 30 mars 2000

  • Data Protection and Transborder Flows

Which Duties ? Which solutions ?

« Les flux transfrontières de données personnelles et la directive du 24 octobre 1995 »

Conférence IBC UK «Advanced IT Law» Londres,

30 novembre et 1er décembre 1999

 

  • « Data protection and transborder data flows »,

IBC, 1999

  • Maîtriser les nouvelles règles de partage des responsabilités entre concepteurs de sites, webmasters, fournisseurs d’accès et hébergeurs

« Partage de vos responsabilités sur Internet »

IDR, Paris, France, 30 septembre 1999

  • « European protection of telephone directory databases »

I T.C AM, Québec, Canada, 1999

  • « Comment gérer les droits d’auteurs de vos salariés en toute sécurité juridique »

EUROFORUM, Paris, France, 1998

  • « Present and futur of the network societies : judicial and regulation issues »

Net Worked Society 98, Sophia Antipolis, France. 1998

  • « The legal regulations of the Internet: perspectives from Europe and United States »

New-York University School of Law

International Alumni Conference, Amsterdam, 1997

  • Sécurisez vos réseaux Télécoms et Informatiques

« Aspects juridiques relatifs à la sécurité des réseaux on-line et off-line »

EUROFORUM, Paris, France, 9/10 juin 1997

  • Maîtrisez le cadre juridique de l’internet

« Quel est le droit applicable aux échanges et au commerce on-line ?  »

EUROFORUM, Paris, France, 22/23 avril 1997

  • « Jurisprudence française et internationale sur la responsabilité du contenu des services et des messages »

EUROFORUM, Paris, France. 1997

  • « Control of contents versus user’s responsabilities »

Computer Law Association — Belgian Association, 1996

  • « L’impact des nouveaux contrats informatiques sur les licences de logiciel »

Droit de l’informatique et des télécommunications, Paris, France, 1996

  • « Guide pratique des lois européennes concernant les ventes et les services on-line dans un environnement multimédia »

ITC 96, Paris, France. 1996

  • « Conséquences de la numérisation des oeuvres de la structuration des réseaux de télécommunications sur l’application du droit d’auteur aux oeuvres multimédia »

L’Observatoire des Industries du Multimédia, Paris, France, 1995

  • « Regulation of the information superhighway : what is a web ? As opposed to a telecommunication network »

International Bar Association

Section on Business Law, 25 anniversaire. Paris, France, 1995

  • « Le contrat de logiciel, logiciel spécifique, progiciel »

EFE, Paris, France, 1995

  • « Information services in Europe – Audiotex & Videotex »

International Federation of Computer Law Association, the Computer Law Association INC., Society for Computers & Laws , Bath, Angleterre, 1994

  • « Aspects juridiques de la construction européenne dans les technologies de l’information et des télécommunications »

Le Club Eurolan de l’Acerli, Paris, 1993

  • « Comment assurer la sécurité des transactions ? »

Edition, Formation, Entreprise (EFE), Paris, 1993

  • « An overview of the EC Software Directive »

The International Chamber of Commerce and the International Bar Association, Paris, 1992

  • « Government procurement of software : European perspectives »

The International Federation of Computer Law Associations, Stockholm, 1992

  • « L’adaptation nécessaire de la loi française à la directive européenne »

Syndicat National des Professionnels du Logiciel Micro Informatique « SNPLM », Paris, 1991

  • « The EC council directive on the legal protection of software : the French perspective »

The International Federation of Computer Law Associations & The Law Computer Association, Munich, 1990