Communication Audiovisuelle

Le Cabinet MICHAU est spécialiste de la protection et de la diffusion en ligne d’œuvres multimédia (vidéogrammes, CD ROM/Cdi/DVD, etc.) qui incorporent des articles ou textes, des photos ou films et des sons ou musiques protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il intervient pour la mise en place de la gestion collective des droits en ligne.

Il intervient notamment en matière de responsabilité, de fraude informatique, de nommage, de propriété intellectuelle, de dépôt légal, de concurrence, d’accords d’interconnexion, d’accords R&D, de contrats internationaux, de flux transfrontières de données, de commande ou de cession de droits « on line », d’édition, de distribution, de licence, de franchise, de transfert de données, de transferts d’actifs, de fourniture d’accès, de fourniture d’hébergement, etc…

Il assiste et conseille les acteurs de la société de l’information, notamment sur Internet, dans l’ensemble des transactions, médiations, conciliations et contentieux auxquels ils peuvent avoir à faire face.