Commerce Electronique

Le Cabinet MICHAU conseille une grande variété d’acteurs du commerce électronique, sur Internet, dans les télécommunications ou les services télématiques, pour l’ensemble des problèmes juridiques qu’ils rencontrent et les assiste dans la rédaction de contrats, les négociations, conciliations, médiations, transactions ou les contentieux auxquels ils peuvent avoir à faire face en matière de nommage propriété intellectuelle, de fourniture d’accès, d’hébergement, de responsabilité, de fraude informatique, de paiement et de signature électroniques, de carte de crédit, de cryptologie, de vente à distance, de loi applicable, de contrats internationaux, de publicité, de publipostage électronique, d’application des règles de protection des consommateurs, de protection des données personnelles « on line », de contrats de flux transfrontières de données, d’externalisation et de concurrence.

Il est le partenaire stratégique des start-ups et intervient dans la rédaction, la négociation, la conclusion ou l’exécution des contrats que celles-ci signent ou proposent.